Politique du Digital Millennium Copyright Act (DMCA)
Chez recettespicantes.com, nous respectons les droits de propriété intellectuelle de tiers et attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), Titre 17 du Code des États-Unis, Section 512(c), les propriétaires de droits d’auteur ou leurs agents peuvent soumettre une notification de retrait lorsque des contenus publiés sur notre site enfreignent leurs droits d’auteur.
1. Notification de Violation
Si vous pensez que votre œuvre protégée par des droits d’auteur a été copiée d’une manière qui constitue une violation, veuillez fournir à notre agent DMCA les informations suivantes :
- Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom ;
- Une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur dont la violation est alléguée ;
- L’identification du contenu présumé en infraction à retirer, avec des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu (par exemple, l’URL de la page concernée) ;
- Des informations de contact raisonnablement suffisantes pour vous joindre, telles que votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
- Une déclaration selon laquelle les informations figurant dans la notification sont exactes, et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
2. Contre-Notification
Si vous avez reçu une notification de retrait pour du contenu que vous avez publié sur notre site et que vous estimez que ce retrait est injustifié, vous pouvez soumettre une contre-notification à notre agent DMCA. Celle-ci doit inclure les éléments suivants :
- Votre signature physique ou électronique ;
- L’identification du contenu qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé, et l’endroit où le contenu apparaissait avant d’être retiré ;
- Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous avez une croyance de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou en raison d’une mauvaise identification ;
- Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- Une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral compétent pour votre district judiciaire, ou si vous êtes situé hors des États-Unis, de tout district judiciaire où nous sommes situés, et que vous accepterez la signification de l’acte de procédure de la part de la personne ayant soumis la notification de retrait ou d’un représentant de cette personne.
3. Processus Après Notification
Après réception d’une notification valide, nous prendrons les mesures nécessaires, telles que la suppression du contenu incriminé ou la désactivation de l’accès à celui-ci. Nous informerons également l’utilisateur concerné par la notification. Si une contre-notification valide est reçue, nous pourrions restaurer le contenu retiré, sauf si le titulaire des droits d’auteur dépose une action en justice pour empêcher cela.
4. Contact
Pour toute notification DMCA, veuillez contacter notre agent désigné via l’adresse e-mail suivante : [email protected].